Journal officiel 1985 N°1 NS du 18/01/1985
- Arrêté n° 456 AUST du 20/12/1984
Arrêté n° 456 AUST du 20 décembre 1984 portant nomination d'une délégation spéciale pour l'administration provisoire de la commune de Raivavae - Arrêté n° 54 TG du 11/01/1985
Arrêté n° 54 TG du 11 janvier 1985 portant nomination d'une délégation spéciale pour l'administration provisoire de la commune de Makemo - Arrêté n° 83 SAIA du 28/12/1984
Arrêté n° 83 SAIA du 28 décembre 1984 portant convocation des électeurs de la commune de Raivavae en vue de l'élection de 15 conseillers municipaux - Délibération n° 84-1048 AT du 28/12/1984
Délibération n° 84-1048 AT du 28 décembre 1984 portant modification des dispositions relatives à la redevance de promotion touristique (RPT) - Convention collective n° 4460 TLS du 05/12/1984
Inspection du travail et des lois sociales.- b) Décision n° 4460 TLS du 15 décembre 1984 de la commission mixte paritaire du secteur de l'industrie hôtelière des îles de Polynésie française - Convention collective du 18/01/1985
Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis préalable à l'extension de la décision n° 4460 TLS du 15 décembre 1984 conclue dans le secteur de l'industrie hôtelière des îles de Polynésie française - Avis du 18/01/1985
Service des finances et de la comptabilité - Appel d'offres en vue d'assurer la couverture garantissant les dommages corporels ou matériels causés à des tiers par les véhicules du territoire de la Polynésie française
