Journal officiel 1985 N°10 du 01/04/1985
- Arrêté n° 277 CAB/DPC du 20/02/1985
Arrêté n° 227 CAB/DPC 20 février 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du samedi 16 février 1985 - Arrêté n° 332 BAC du 27/02/1985
Arrêté n° 332 BAC du 27 février 1985 relatif à la comptabilité des communes - Arrêté n° 420 CAB/DPC du 21/03/1985
Arrêté n° 420 CAB/DPC 21 mars 1985 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du samedi 30 mars 1985 à la mairie de Paea - Délibération n° 85-1016 AT du 08/03/1985
Délibération n° 85-1016 AT du 8 mars 1985 portant modification du budget local - exercice 1984 (Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé ) - Délibération n° 85-1017 AT du 08/03/1985
Délibération n° 85-1017 AT du 8 mars 1985 donnant garantie de bonne fin au crédit de 321 800 000 CFP accordé par la Caisse centrale de coopération économique au centre hospitalier territorial - Délibération n° 85-1018 AT du 08/03/1985
Délibération n° 85-1018 AT du 8 mars 1985 portant modification du budget local pour l'exercice 1985 - Délibération n° 85-1019 AT du 08/03/1985
Délibération n° 85-1019 AT du 8 mars 1985 autorisant sur cautionnement l'enregistrement et la transcription en débet de certains actes - Délibération n° 85-1020 AT du 08/03/1985
Délibération n° 85-1020 AT du 8 mars 1985 portant aménagement de la fiscalité douanière en faveur des appareils utilisant les énergies renouvelables - Délibération n° 85-1021 AT du 08/03/1985
Délibération n° 85-1021 AT du 8 mars 1985 portant suspension de l'obligation de première vaccination contre la variole sur le territoire de la Polynésie française - Délibération n° 85-1022 AT du 08/03/1985
Délibération n° 85-1022 AT du 8 mars 1985 portant modification de la délibération n° 83-156 du 14 octobre 1983 fixant les conditions de création d'officine de pharmacie en Polynésie française, ainsi que de revente des officines nouvellement créées
