Journal officiel 1985 N°10 NS du 20/04/1985
- Arrêté n° 285 PR du 04/04/1985
Arrêté n° 285 PR du 4 avril 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la culture - Arrêté n° 313 CM du 11/04/1985
Arrêté n° 313 CM du 11 avril 1985 fixant les taux maximaux des révisions des loyers au titre de l'année 1985 - Délibération n° 85-1031 AT du 04/04/1985
Délibération n° 85-1031 AT du 4 avril 1985 fixant la date d'ouverture de la première session ordinaire de l'assemblée territoriale de l'année 1985 - Arrêté n° 314 CM du 12/04/1985
Arrêté n° 314 CM du 12 avril 1985 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres sur le territoire - Arrêté n° 284 PR du 04/04/1985
Arrêté n° 284 PR du 4 avril 1985 portant prise en charge par le budget du territoire des frais de déplacement à Paris et des indemnités de mission des membres composant le jury pour l'hymne territorial - Arrêté n° 287 PR du 04/04/1985
Arrêté n° 287 PR du 4 avril 1985 accordant un troisième acompte à valoir sur sa subvention 1985 à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé - Arrêté n° 288 PR du 04/04/1985
Arrêté n° 288 PR du 4 avril 1985 accordant un deuxième versement à l'enseignement catholique pour la rémunération du personnel de direction des écoles catholiques - Arrêté n° 289 PR du 04/04/1985
Arrêté n° 289 PR du 4 avril 1985 accordant un deuxième versement à valoir sur sa subvention 1985 au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques - Arrêté n° 315 CM du 12/04/1985
Arrêté n° 315 CM du 12 avril 1985 constatant l'indice des prix pour le mois de mars 1985 - Arrêté n° 316 CM du 12/04/1985
Arrêté n° 316 CM du 12 avril 1985 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant la rectification des virages de Afaahiti (PK 1,100 à 1,900), commune de Taiarapu-Est
