Journal officiel 1985 N°11 du 10/04/1985
- Arrêté du 20/02/1985
Arrêté ministériel du 20 février 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (extrait) suivi des règlements n° 85-02, 85-03, 85-04 et 85-05 du 8 février 1985) (JORF du 3 mars 1985, page 2553) - Décret du 08/03/1985
Décret du 8 mars 1985 portant cessations de fonctions et nomination de préfets, commissaires de la République, préfets hors cadre et haut-commissaire de la République (extraits) (JORF du 12 mars 1985, page 3020) (M. Bernard Gérard, haut-commissaire de la République) - Exequatur du 10/04/1985
Exequatur accordé à Mlle Sarah Dennis, consul général de Nouvelle-Zélande à Nouméa (extrait) (JORF du 7 février 1985, page 1655) - Arrêté n° 402 BCO du 15/03/1985
Arrêté n° 402 BCO du 15 mars 1985 chargeant M. Daniel Canepa de l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Australes et lui accordant délégation de signature - Arrêté du 01/03/1985
Arrêté ministériel du 1er mars 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (extrait) suivi du règlement n° 85-06 du 1er mars 1985) (JORF du 3 mars 1985, page 2665) - Arrêté n° 409 NS/BF du 18/03/1985
Arrêté n° 409 NS/BF du 18 mars 1985 fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement - Arrêté n° 234 CM du 21/03/1985
Arrêté n° 234 CM du 21 mars 1985 chargeant M. Jacques Derue de l'intérim des fonctions de directeur de l'agence territoriale pour la reconstruction - Arrêté n° 235 CM du 21/03/1985
Arrêté n° 235 CM du 21 mars 1985 autorisant l'investissement direct étranger en Polynésie française consistant en le rachat de la totalité des parts de la SCI Papahea (Fitii) Huahine par M. et Mme Rudolph Markmiller - Arrêté n° 265 CM du 28/03/1985
Arrêté n° 265 CM du 28 mars 1985 nommant M. Ahititera Roomataaroa, chef du service de l'artisanat traditionnel - Arrêté n° 439 PEL.3 du 25/03/1985
Arrêté n° 439 PEL.3 du 25 mars 1985 portant titularisation de M. Clark Alberto, conducteur des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (régularisation)
