Journal officiel 1985 N°13 du 01/05/1985
- Décret n° 83-10 du 05/01/1983
Décret n° 83-10 du 5 janvier 1983 modifiant le décret n° 71-764 du 9 septembre 1971 relatif aux demandes de certificats d'obtention végétale, à la délivrance et au maintien en vigueur de ces titres (Arrêté de promulgation n° 490 DRCL du 3 avril 1985) - Décret n° 85-57 du 17/01/1985
Décret n° 85-57 du 17 janvier 1985 modifiant l'article D. 421-2 du code de l'aviation civile (Arrêté de promulgation n° 388 DRCL du 13 mars 1985) - Décret n° 85-85 du 06/02/1985
Décret n° 85-85 du 6 février 1985 portant réglementation du passage des navires étrangers dans les eaux territoriales (Arrêté de promulgation n° 491 DRCL du 3 avril 1985) - Arrêté n° 443 VR du 25/03/1985
Arrêté n° 443 VR du 25 mars 1985 fixant le calendrier de l'année scolaire 1985-1986 des écoles privées, des établissements d'enseignement du second degré publics et privés - Arrêté n° 444 BDC du 26/03/1985
Arrêté n° 444 BDC du 26 mars 1985 portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement à M. Michel Tahuhuterani, agent de police - Arrêté du 04/04/1985
Arrêté interministériel du 4 avril 1985 autorisant au titre de l'année 1985 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 12 avril 1985, page 4282) - Arrêté n° 445 BDC du 26/03/1985
Arrêté n° 445 BDC du 26 mars 1985 portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement à M. Jean Moevai, brigadier de police - Arrêté n° 451 BCO du 27/03/1985
Arrêté n° 451 BCO du 27 mars 1985 portant délégation de signature au chef du service de l'infrastructure aéronautique (M. Patrick de La Tullaye) - Arrêté n° 460 CAB/MIL du 27/03/1985
Arrêté n° 460 CAB/MIL du 27 mars 1985 portant composition et appel de la fraction du contingent 85/06 - Arrêté n° 471 PEL du 28/03/1985
Arrêté n° 471 PEL du 28 mars 1985 chargeant M. Teissier Bernard, directeur-adjoint du travail de classe normale 1er échelon, de l'intérim des fonctions de chef du service de l'Inspection du travail et des lois sociales de la Polynésie française
