Journal officiel 1985 N°14 du 10/05/1985
- Décret n° 85-264 du 22/02/1985
Décret n° 85-264 du 22 février 1985 modifiant le décret n° 84-108 du 16 février 1984 relatif à la dotation globale d'équipement des communes et portant répartition de cette dotation pour l'année 1984 (Arrêté de promulgation n° 572 DRCL du 22 avril 1985) - Décret n° 85-265 du 22/02/1985
Décret n° 85-265 du 22 février 1985 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1985 (Arrêté de promulgation n° 572 DRCL du 22 avril 1985) - Arrêté du 18/06/1985
Arrêté interministériel du 18 juin 1985 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste (Arrêté de promulgation n° 573[...] - Arrêté du 18/06/1985
Arrêté interministériel du 18 juin 1985 relatif à la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique (Arrêté de promulgation n° 573 DRCL du 22 avril 1985) - Arrêté n° 492 CAB/DPC du 03/04/1985
Arrêté n° 492 CAB/DPC du 3 avril 1985 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du 14 mars 1985 à Moruroa - Arrêté n° 504 IDV du 04/04/1985
Arrêté n° 504 IDV du 4 avril 1985 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation de la baie de Vaiare, commune de Moorea-Maiao - Avis du 10/05/1985
Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 31 mars 1985, page 3809) - Décret du 25/03/1985
Décret du 25 mars 1985 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (JORF du 27 mars 1985, page 3597) (MM. Julien Siu, Marius Tanetefauura Toru Nouveau, Jean Vernaudon) - Arrêté n° 493 CAB/DPC du 03/04/1985
Arrêté n° 493 CAB/DPC du 3 avril 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du samedi 30 mars 1985 à Paea - Arrêté n° 508 DRCL du 09/04/1985
Arrêté n° 508 DRCL du 9 avril 1985 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur-récepteur de sécurité aéronautique civile exploité à Napuka aérodrome par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française
