Journal officiel 1985 N°14 NS du 10/06/1985
- Convention État/Pays 85-001 du 10/01/1985
Convention n° 85-001 du 10 janvier 1985 relative à la mise à disposition du territoire de la Polynésie française du service des douanes. - Convention État/Pays 85-002 du 10/01/1985
Convention n° 85-002 du 10 janvier 1985 relative à la mise à disposition du territoire de la Polynésie française de la Gendarmerie nationale. - Convention État/Pays 85-004 du 24/04/1985
Convention 85-004 ET du 24 avril 1985.
