Journal officiel 1985 N°15 du 20/05/1985
- Décret n° 85-345 du 14/03/1985
Décret n° 85-345 du 14 mars 1985 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française du 15 octobre au 15 décembre 1983 (Arrêté de promulgation n° 646 DRCL du 6 mai 1985) - Décret n° 85-57 du 17/01/1985
Erratum au décret n° 85-57 du 17 janvier 1985 modifiant l'article D. 421-2 du code de l'aviation civile (Arrêté de promulgation n° 388 DRCL du 13 mars 1985) (paru au JOPF n° 13 du 1er mai 1985, page 497) - Arrêté du 27/03/1985
Arrêté interministériel du 27 mars 1985 fixant le taux de l'indemnité horaire allouée dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française aux assesseurs non magistrats siégeant à la commission d'indemnisation de certaines victimes de dommages résultant d'une infraction (JORF du 11 avril 1985, page 4218) - Arrêté du 26/02/1985
Arrêté ministériel du 26 février 1985 portant classement de postes comptables des services extérieurs du Trésor (JORF du 19 mars 1985, page 3286) - Arrêté du 29/03/1985
Arrêté ministériel du 29 mars 1985 fixant la date des élections au sein des commissions administratives paritaires (personnels des services extérieurs) (JORF du 11 avril 1985, page 4228) - Arrêté n° 551 DRCL du 18/04/1985
Arrêté n° 551 DRCL du 18 avril 1985 portant répartition par commune ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour 1986 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete - Arrêté du 02/04/1985
Arrêté ministériel du 2 avril 1985 relatif au budget de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF du 13 avril 1985, page 4329) - Arrêté n° 405 CM du 23/04/1985
Arrêté n° 405 CM du 23 avril 1985 relatif au programme 1985 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) - Arrêté n° 557 DRCL du 19/04/1985
Arrêté n° 557 DRCL du 19 avril 1985 portant admission des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 561 VR du 19/04/1985
Arrêté n° 561 VR du 19 avril 1985 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (M. Jean-Claude Maurin)
