Journal officiel 1985 N°15 NS du 12/06/1985
- Arrêté du 20/03/1985
Arrêté interministériel du 20 mars 1985 portant extension aux territoires d'outre-mer de plusieurs arrêtés relatifs au personnel navigant de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 744 DRCL du 28 mai 1985) - Arrêté du 05/11/1984
Arrêté interministériel du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques (JORF du 27 novembre 1984, page 10823) - Arrêté du 05/11/1984
Arrêté interministériel du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne hélicoptère (JORF du 27 novembre 1984, page 10843) - Arrêté du 05/11/1984
Arrêté interministériel du 5 novembre 1984 modifiant l'arrêté du 17 mai 1982 portant réglementation des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère (JORF du 27 novembre 1984, page 10842) - Arrêté du 05/11/1984
Arrêté interministériel du 5 novembre 1984 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel avion (JORF du 27 novembre 1984, page 10843) - Arrêté du 05/11/1984
Arrêté interministériel du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel 1ère classe avion et du brevet et de la licence de pilote de ligne avion (JORF du 27 novembre 1984, page 10847) - Arrêté du 05/11/1984
Arrêté interministériel du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant avion (JORF du 27 novembre 1984, page 10847) - Arrêté du 05/11/1984
Arrêté interministériel du 5 novembre 1984 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réception) (JORF du 27 novembre 1984, page 10851) - Arrêté du 05/11/1984
Arrêté interministériel du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile (JORF du 27 novembre 1984, page 10854)
