Journal officiel 1985 N°16 du 01/06/1985
- Décret n° 85-403 du 03/04/1985
Décret n° 85-403 du 3 avril 1985 approuvant les statuts de l'institut d'émission d'outre-mer (JORF du 6 avril 1985, page 4054) - Arrêté du 01/04/1985
Arrêté interministériel du 1er avril 1985 autorisant au titre de l'année 1985 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de greffiers des conseils de prud'hommes (femmes et hommes) (JORF du 4 avril 1985, page 3833) - Arrêté du 04/04/1985
Arrêté interministériel du 4 avril 1985 fixant le taux de l'indemnité allouée aux personnels de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie en service dans les postes isolés de Polynésie française (JORF du 12 avril 1985, page 4282) - Arrêté du 02/04/1985
Arrêté ministériel du 2 avril 1985 fixant les dates des concours pour le recrutement de greffiers des conseils de prud'hommes (femmes et hommes) (JORF du 11 avril 1985, page 4218) - Arrêté du 25/03/1985
Arrêté ministériel du 25 mars 1985 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (femmes et hommes) (JORF du 4 avril 1985, page 3933) - Arrêté du 16/04/1985
Arrêté interministériel du 16 avril 1985 complétant l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours (JORF du 23 avril 19[...] - Arrêté du 12/04/1985
Arrêté ministériel du 12 avril 1985 fixant la date de l'examen probatoire préalable au concours de recrutement des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale, session de 1985 (JORF du 19 avril 1985, page 4574) - Arrêté du 17/04/1985
Arrêté ministériel du 17 avril 1985 fixant les modalités du concours de secrétaire administratif de préfecture (JORF du 26 avril 1985, page 4823) - Avis du 01/06/1985
Avis relatif à une instruction n° 47 du 1er avril 1985 de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du règlement n° 85-2 du Comité de la réglementation bancaire portant institution d'un système des réserves obligatoires (JORF du 19 avril 1985, page 4591) - Avis du 01/06/1985
Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (femmes et hommes) (JORF du 4 avril 1985, page 3979)
