Journal officiel 1985 N°17 du 10/06/1985
- Loi n° 85-99 du 25/01/1985
Loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires-liquidateurs et experts en diagnostic d'entreprises ( rectificatif) (JORF du 10 mai 1985, page 5288) - Avis du 10/06/1985
Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 2 mai 1985, page 5054) - Avis du 10/06/1985
Avis relatif aux épreuves de la session 1985 du diplôme d'études comptables supérieures (JORF du 14 mai 1985, page 5434) - Arrêté n° 652 AC.DIR.INFRA du 08/05/1985
Arrêté n° 652 AC.DIR.INFRA du 8 mai 1985 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'extension de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (archipel des îles du Vent) - Arrêté n° 613 VR du 26/04/1985
Arrêté n° 613 VR du 26 avril 1985 autorisant l'ouverture d'un cours privé de dactylographie, sténographie et anglais (régularisation) - Arrêté n° 631 CAB/DPC du 30/04/1985
Arrêté n° 631 CAB/DPC du 30 avril 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 24 avril 1985 à l'école territoriale d'infirmiers/ières à Papeete - Arrêté n° 671 BAC du 14/05/1985
Arrêté n° 671 BAC du 14 mai 1985 relatif à la comptabilité de la commune de Papeete - Arrêté n° 489 CM du 20/05/1985
Arrêté n° 489 CM du 20 mai 1985 modifiant l'arrêté n° 241 CM du 5 décembre 1984 relatif à l'agence territoriale de la reconstruction - Arrêté n° 640 SATP du 03/05/1985
Arrêté n° 640 SATP du 3 mai 1985 constatant l'arrivée à Papeete de M. Christian Stedranski, inspecteur principal de 5è échelon - Décision n° 648 PEL du 06/05/1985
Décision n° 640 PEL du 6 mai 1985 constatant l'arrivée à Papeete de M. Christian Stedranski, inspecteur principal de 5è échelon
