Journal officiel 1985 N°18 du 20/06/1985
- Décret n° 84-1045 du 29/11/1984
Décret n° 84-1045 du 29 novembre 1984 modifiant le décret n° 67-78 du 27 janvier 1967 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966 relative aux relations financières avec l'étranger, modifié par le décret n° 69-264 du 21 mars 1969 et par le décret n° 80-617 du 4 août 1980 (Arrêté de promulgation n° 266 MRCL du 19 février 1985) - Décret n° 84-1046 du 29/11/1984
Décret n° 84-1046 du 29 novembre 1984 modifiant le décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger, modifié par le décret n° 71-144 du 22 février 1971 et par le décret n° 80-618 du 4 août 1980 (Arrêté de promulgation n° 266 MRCL du 19 février 1985) - Circulaire état du 29/11/1984
Circulaire ministérielle du 29 novembre 1984 modifiant la circulaire du 6 août 1980 modifiée relative aux investissements directs français à l'étranger et étrangers en France (Arrêté de promulgation n° 266 MRCL du 19 février 1985) - Arrêté n° 709 DRCL du 22/05/1985
Arrêté n° 709 DRCL du 22 mai 1989 portant organisation de la commission consultative en matière d'interdiction de séjour - Arrêté n° 712 AM du 23/05/1985
Arrêté n° 712 AM du 23 mai 1989 suspendant la navigation dans les eaux territoriales des atolls de Mururoa et Fangataufa - Arrêté n° 701 CAB/DPC du 22/05/1985
Arrêté n° 701 CAB/DPC du 22 mai 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 17 mai 1985 au Port autonome de Papeete - Arrêté n° 745 BCO du 29/05/1985
Arrêté n° 745 BCO du 29 mai 1989 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier (M. Yves Fauqueur) - Arrêté n° 707 PEL.3 du 22/05/1985
Arrêté n° 707 PEL.3 du 22 mai 1985 constatant la prise de fonctions de M. Yves Fauqueur, administrateur civil de 2è classe, 6è échelon, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier - Arrêté n° 713 J du 23/05/1985
Arrêté n° 713 J du 23 mai 1985 constatant la reprise de ses fonctions par M. Charles Bonelli, juge au tribunal de première instance de Papeete - Arrêté n° 717 PEL.3 du 24/05/1985
Arrêté n° 717 PEL.3 du 24 mai 1985 portant affectation de M. Jean-Pierre Bouquin, attaché d'administration de 2è classe, 5è échelon
