Journal officiel 1985 N°19 du 01/07/1985
- Décret du 07/06/1985
Décret du 7 juin 1985 portant dissolution du conseil municipal d'Anaa (Polynésie française). (Arrêté de promulgation n° 828 DRCL du 17 juin 1985) - Arrêté n° 715 BAC du 23/05/1985
Arrêté n° 715 BAC du 23 mai 1985 portant attribution à certaines communes de la Polynésie française d'une dotation globale d'équipement imputée sur le budget de l'Etat (ministère de l'intérieur et de la décentralisation) au titre du 4è trimestre de l'exercice 1984 - Arrêté du 18/04/1985
Arrêté interministériel du 18 avril 1985 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire (extraits) (JORF du 19 mai 1985, page 5683) (M. Jean-Luc Delmer) - Arrêté du 07/05/1985
Arrêté ministériel du 7 mai 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (JORF du 10 mai 1985, page 5292) - Avis du 06/06/1985
Rectificatif du 6 juin 1985 à l'avis relatif au taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit (publié au JOPF du 20 mars 1985, n° 9, p. 339) - Arrêté n° 829 DRCL du 17/06/1985
Arrêté n° 829 DRCL du 17 juin 1985 portant nomination d'une délégation spéciale pour l'administration provisoire de la commune de Anaa - Délibération n° 85-1039 AT du 30/05/1985
Délibération n° 85-1039 AT du 30 mai 1985 portant création du fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) et suppression du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat (F.S.D.I.A.) - Arrêté n° 473 PR du 11/06/1985
Arrêté n° 473 PR du 11 juin 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur - Arrêté n° 486 PR du 17/06/1985
Arrêté n° 486 PR du 17 juin 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports, des postes et télécommunications et des ports - Arrêté n° 547 CM du 03/06/1985
Arrêté n° 547 CM du 3 juin 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA EL-ES-EL pour son programme d'extension et de diversification n° 3
