Journal officiel 1985 N°19 NS du 01/08/1985
- Arrêté du 28/06/1985
Arrêté ministériel du 28 juin 1985 portant homologation et extension de règlements du comité de la réglementation bancaire (suivi des règlements n° 85-09 et 85-11 du 28 juin 1985) (JORF du 30 juin 1985, page 7314) - Arrêté n° 697 CM du 18/07/1985
Arrêté n° 697 CM du 18 juillet 1985 relatif au prix des beurres conditionnés en boîtes métalliques importés par voie d'appel d'offres - Arrêté n° 698 CM du 18/07/1985
Arrêté n° 698 CM du 18 juillet 1985 définissant les modalités d'importation des laits concentrés sucrés et non sucrés en boîtes métalliques d'un contenu net de 500 grammes ou moins - Arrêté n° 699 CM du 18/07/1985
Arrêté n° 699 CM du 18 juillet 1985 définissant les conditions de délivrance des autorisations d'importation des laits concentrés sucrés et non sucrés en boîtes métalliques - Arrêté n° 700 CM du 18/07/1985
Arrêté n° 700 CM du 18 juillet 1985 fixant les prix de vente de sucres importés par voie d'appel d'offres dans le territoire - Arrêté n° 701 CM du 18/07/1985
Arrêté n° 701 CM du 18 juillet 1985 relatif au prix de la farine panifiable importée par voie d'appel d'offres - Arrêté n° 702 CM du 18/07/1985
Arrêté n° 702 CM du 18 juillet 1985 relatif aux prix des riz conditionné en sachets de 1 kg et en sacs de 25 kilos importés par voie d'appel d'offres - Arrêté n° 560 PR du 19/07/1985
Arrêté n° 560 PR du 19 juillet 1985 accordant une subvention à la ligue régionale d'athlétisme pour l'organisation des jeux de l'avenir - Avis du 01/08/1985
Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours relatif à des concours généraux de recrutements de secrétaires d'administration CC2 et d'adjoints administratifs CC3 pour l'ensemble des services territoriaux
