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Journal officiel 1985 N°2 NS du 30/01/1985

  • Arrêté n° 1 SAIA du 02/01/1985
    Arrêté n° 1 SAIA du 2 janvier 1985 relatif aux bureaux de vote pour l'élection de 15 conseillers municipaux de Raivavae
  • Arrêté n° 69 TG du 15/01/1985
    Arrêté n° 69 TG du 15 janvier 1985 portant convocation des électeurs de la commune de Makemo en vue de l'élection du conseil municipal
  • Arrêté n° 2 SAIA du 04/01/1985
    Arrêté n° 2 SAIA du 4 janvier 1985 constatant le nombre de conseillers à élire à Raivavae et déterminant le nombre de sièges à pourvoir par commune associée, lors des élections des 3 et 10 février 1985
  • Arrêté n° 27 PR du 15/01/1985
    Arrêté n° 27 PR du 15 janvier 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et de l'artisanat traditionnel
  • Arrêté n° 28 PR du 15/01/1985
    Arrêté n° 28 PR du 15 janvier 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'énergie et des mines
  • Arrêté n° 70 TG du 15/01/1985
    Arrêté n° 70 TG du 15 janvier 1985 relatif aux bureaux de vote pour l'élection du conseil municipal de Makemo des 17 et, éventuellement, 24 février 1985
  • Arrêté n° 71 TG du 15/01/1985
    Arrêté n° 71 TG du 15 janvier 1985 relatif au nombre de conseillers municipaux à élire dans la commune de Makemo et au nombre de sièges à pourvoir par commune associée, lors des élections des 17 et, éventuellement, 24 février 1985
  • Arrêté n° 12 VP du 15/01/1985
    Arrêté n° 12 VP du 15 janvier 1985 fixant les prix de vente au détail de certains cigares, cigarettes et tabacs
  • Arrêté n° 13 VP du 15/01/1985
    Arrêté n° 13 VP du 15 janvier 1985 fixant les prix de vente au détail de certains cigares, cigarettes et tabacs
  • Arrêté n° 29 PR du 15/01/1985
    Arrêté n° 29 PR du 15 janvier 1985 portant affectation de M. Chin Foo Jean, ingénieur de l'école centrale des arts et manufactures au ministère des transports, des postes et télécommunications et des ports

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