Journal officiel 1985 N°20 du 10/07/1985
- Arrêté du 24/12/1984
Arrêté interministériel du 24 décembre 1984 fixant les règles techniques et les procédures applicables aux navires et à leurs équipements en matière de sauvegarde de la vie humaine en mer, d'habitabilité à bord des navires et de prévention de la pollution. (Arrêté de promulgation n° 830 DRCL du 18 juin 1985) - Décret du 22/05/1985
Décret du 22 mai 1985 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 29/05/1985
Décret du 29 mai 1985 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté n° 777 IDV du 05/06/1985
Arrêté n° 777 IDV du 5 juin 1985 ordonnant la déconsignation de quatre indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un complexe sportif et d'un centre de jeunes adolescents à Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra - Arrêté du 30/05/1985
Arrêté interministériel du 30 mai 1985 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers en chef des cours et tribunaux (femmes et hommes) (JORF du 7 juin 1985, page 6295) - Avis du 10/07/1985
Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 1er juin 1985, page 6101) - Arrêté n° 791 BCO du 10/06/1985
Arrêté n° 791 BCO du 10 juin 1985 portant modification de l'arrêté n° 477-06 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale (M. Maurice Rocheteau) - Arrêté n° 4 TG du 25/06/1985
Arrêté n° 4 TG du 25 juin 1985 portant convocation des électeurs de la commune de Anaa en vue de l'élection du conseil municipal - Arrêté n° 7 SIA du 19/06/1985
Arrêté n° 7 SIA du 19 juin 1985 portant convocation des électeurs de la commune de Raivavae (commune associée de Rairua-Mahanatoa) en vue de l'élection de six conseillers municipaux - Arrêté n° 8 SIA du 19/06/1985
Arrêté n° 8 SIA du 19 juin 1985 relatif au bureau de vote pour l'élection de six conseillers municipaux de la commune associée de Rairua-Mahanatoa
