Journal officiel 1985 N°22 du 01/08/1985
- Arrêté du 23/05/1985
Arrêté interministériel du 23 mai 1985 fixant, hors du territoire métropolitain, des conditions particulières pour l'obtention de la qualification vol de nuit (avion) (Arrêté de promulgation n° 973 DRCL du 17 juillet 1985) - Arrêté du 07/06/1985
Arrêté interministériel du 7 juin 1985 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves instituteurs dans le territoire de la Polynésie française au titre de l'année 1985 (femmes et hommes) (JORF du 15 juin 1985, page 6618) - Arrêté du 07/06/1985
Arrêté interministériel du 7 juin 1985 autorisant l'ouverture de concours spéciaux pour le recrutement d'élèves instituteurs dans le territoire de la Polynésie française au titre de l'année 1985 (femmes et hommes) (JORF du 15 juin 1985, page 6617) - Décision du 10/05/1985
Décision du 10 mai 1985 relative à l'informatisation du fichier central des impayés tenu dans les agences de l'institut d'émission d'outre-mer en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Décision n° 848 PEL du 21/06/1985
Décision n° 848 PEL du 21 juin 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean Chevrier, chef du bureau du contrôle de légalité (DRCL) - Délibération n° 85-1058 AT du 27/06/1985
Délibération n° 85-1058 AT du 27 juin 1985 prorogeant le délai de validité de la délibération n° 83-96 du 2 juin 1983 relative aux modalités d'application du code des investissements et définissant les secteurs d'activité éligibles et les avantages accordés aux entreprises agréées - Décision n° 858 PEL.3 du 24/06/1985
Décision n° 858 PEL.3 du 24 juin 1985 portant affectation de M. Bruneau Emile, attaché de l'INSEE de 6è échelon - Arrêté n° 872 CAB/DPC du 26/06/1985
Arrêté n° 872 CAB/DPC du 26 juin 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 8 juin 1985 à Rurutu - archipel des Australes - Décision n° 876 PEL.3 du 27/06/1985
Décision n° 876 PEL.3 du 27 juin 1985 portant affectation de M. Gardeur Christian, adjudant chef des troupes de marine au cabinet militaire - Arrêté n° 882 CAB/MIL du 27/06/1985
Arrêté n° 882 CAB/MIL du 27 juin 1985 fixant la composition de la commission territoriale chargée de statuer sur les demandes de dispense des obligations d'activité du service national
