Journal officiel 1985 N°23 du 10/08/1985
- Décret du 17/06/1985
Décret du 17 juin 1985 portant nomination de magistrats (Extraits) (J.O.R.F. du 19 juin 1985, page 6765) (M. Raymond Morey) - Arrêté du 05/06/1985
Arrêté interministériel du 5 juin 1985 fixant les taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie dans les territoires d'outre-mer (J.O.R.F. du 13 juin 1985, page 6519) - Décret du 18/07/1985
Décret du 18 juillet 1985 portant nomination d'un administrateur de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (Socredo) (J.O.R.F. du 21 juillet 1985, page 8310) (M. Patrick Peaucellier) - Décret du 02/07/1985
Décret du 2 juillet 1985 portant nomination de magistrats (Extraits) (J.O.R.F. du 4 juillet 1985, page 7526) (M. Henry de Labrusse) - Décret du 27/06/1985
Décret du 27 juin 1985 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 28/06/1985
Décret du 28 juin 1985 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (Extraits) (J.O.R.F. du 7 juillet 1985, page 7669) (M. Paul Koury) - Arrêté n° 902 IDV du 02/07/1985
Arrêté n° 902 IDV du 2 juillet 1985 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation de la baie de Vaiare, commune de Moorea-Maiao - Avis du 10/08/1985
Avis de concours de recrutement d'inspecteurs élèves du travail (J.O.R.F. du 18 juillet 1985, page 8138) - Avis du 10/08/1985
Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 2 juillet 1985, page 7410) - Arrêté n° 977 FIP du 18/07/1985
Arrêté n° 977 FIP du 18 juillet 1985 portant répartition complémentaire des crédits du Fonds intercommunal de péréquation, exercice 1985
