Journal officiel 1985 N°26 du 10/09/1985
- Loi organique n° 85-689 du 10/07/1985
Loi organique n° 85-689 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés des territoires d'outre-mer, de la collectivité territoriale de Mayotte et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Arrêté de promulgation n° 1352 DRCL du 22 août 1985) - Loi n° 85-691 du 10/07/1985
Loi n° 85-691 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés des territoires d'outre-mer, de la collectivité territoriale de Mayotte et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Arrêté de promulgation n° 1352 DRCL du 22 août 1985) - Loi organique n° 85-688 du 10/07/1985
Loi organique n° 85-688 du 10 juillet 1985 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés (JORF du 11 juillet 1985, page 7800) - Loi n° 85-690 du 10/07/1985
Loi n° 85-690 du 10 juillet 1985 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés (JORF du 11 juillet 1985, page 7801) - Décret n° 85-779 du 21/07/1985
Décret n° 85-779 du 21 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement (JORF du 27 juillet 1985, page 8535) - Décret n° 85-856 du 07/08/1985
Décret n° 85-856 du 7 août 1985 modifiant certaines dispositions du code du service national (JORF des 12 et 13 août 1985, page 9265) - Décret du 07/08/1985
Décret du 7 août 1985 portant nomination (chancellerie de l'ordre national du Mérite) (Extraits) (JORF du 10 août 1985, pages 9149, 9165, 9168) - Arrêté n° 1324 DRCL du 20/08/1985
Arrêté n° 1324 DRCL du 20 août 1985 portant ouverture d'une enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques (centre de Tahaa-Haamene) - Arrêté du 06/08/1985
Arrêté interministériel du 6 août 1985 autorisant au titre de l'année 1985 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des travaux des services techniques du matériel (femmes et hommes) (JORF des 12 et 13 août 1985, page 9266) - Arrêté du 08/08/1985
Arrêté interministériel du 8 août 1985 autorisant au titre de l'année 1985 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des sténodactylographes de chancellerie (femmes et hommes) (JORF du 15 août 1985, page 9391)
