Journal officiel 1985 N°27 du 20/09/1985
- Arrêté n° 1382 BAC du 29/08/1985
Arrêté n° 1382 BAC du 29 août 1985 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française de la dotation globale de fonctionnement de 1984 au titre de la régularisation démographique - Arrêté n° 1363 AC/DIR du 26/08/1985
Arrêté n° 1363 AC/DIR du 26 août 1985 fixant la composition du jury du concours externe pour le recrutement de 2 techniciens de la météorologie du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 1373 VR du 28/08/1985
Arrêté n° 1373 VR du 28 août 1985 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (Mlle Bignalet Trébuquet Annie) - Arrêté n° 869 CM du 05/09/1985
Arrêté n° 869 CM du 5 septembre 1985 rendant exécutoires les délibérations n° s 2-85, 3-85 et 6-85 du 24 juin 1985 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle - Arrêté n° 678 PR du 09/09/1985
Arrêté n° 678 PR du 9 septembre 1985 portant nomination du directeur de cabinet du Président du gouvernement (M. Albert Daussin-Charpantier) - Arrêté n° 841 CM du 30/08/1985
Arrêté n° 841 CM du 30 août 1985 fixant les modalités d'exécution de l'enquête statistique dénommée "budget des familles" réalisée en Polynésie française en 1985-1986 - Arrêté n° 842 CM du 30/08/1985
Arrêté n° 842 CM du 30 août 1985 accordant 94 licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à la flotte thonière japonaise - Arrêté n° 870 CM du 05/09/1985
Arrêté n° 870 CM du 5 septembre 1985 relatif à la tenue d'un livre d'achat par toute personne ou entreprise se livrant à des transactions commerciales sur le poisson des îles Tuamotu - Arrêté n° 258 VP du 10/09/1985
Arrêté n° 258 VP du 10 septembre 1985 portant délégation de signature pour la délivrance des licences d'importation - Arrêté n° 879 CM du 05/09/1985
Arrêté n° 879 CM du 5 septembre 1985 portant rectificatif à l'arrêté n° 806 CM du 16 août 1985 définissant le programme 1985 du Fonds spécial pour le développement du tourisme (FSDT)
