Journal officiel 1985 N°28 du 01/10/1985
- Loi n° 85-660 du 03/07/1985
Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle (Arrêté de promulgation n° 1452 DRCL du 13 septembre 1985) - Loi n° 85-705 du 12/07/1985
Loi n° 85-705 du 12 juillet 1985 relative aux participations détenues dans les sociétés par actions (Arrêté de promulgation n° 1514 DRCL du 25 septembre 1985) - Décret n° 85-806 du 25/07/1985
Décret n° 85-806 du 25 juillet 1985 modifiant les articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile. (Arrêté de promulgation n° 1494 DRCL du 20 septembre 1985) - Arrêté du 15/06/1984
Arrêté interministériel du 15 juin 1984 relatif à la formation des élèves instituteurs de la Polynésie française admis en école normale à la rentrée scolaire de 1984 (JORF du 5 juillet 1984, page 5902) - Arrêté du 21/08/1985
Arrêté interministériel du 21 août 1985 relatif à la formation des élèves instituteurs de la Polynésie française admis en école normale à compter de la rentrée scolaire de 1985 (JORF du 29 août 1985, page 9977) - Décret du 30/07/1985
Décret du 30 juillet 1985 portant acquisition de la nationalité française (JORF n° 200 du 29 août 1985) - Décret du 30/07/1985
Décret du 30 juillet 1985 portant acquisition de la nationalité française (JORF n° 203 du 1er septembre 1985) - Arrêté n° 1416 BCO du 06/09/1985
Arrêté n° 1416 BCO du 6 septembre 1985 modifiant l'arrêté n° 1218 BCO du 29 juillet 1985 - Arrêté n° 1439 BCO du 10/09/1985
Arrêté n° 1439 BCO du 10 septembre 1985 modifiant l'arrêté n° 477-08 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile et de la météorologie (M. Guy Yeung) - Arrêté du 19/08/1985
Arrêté interministériel du 19 août 1985 relative à une situation administrative (administration centrale) (JORF du 24 août 1985, page 9810) (M. Yves Fauqueur)
