Journal officiel 1985 N°29 NS du 10/10/1985
- Arrêté n° 15371 BCO du 30/09/1985
Arrêté n° 1537/1 BCO du 30 septembre 1985 portant délégation de signature au directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française (M. Jean-Philippe Morin) - Arrêté n° 1549 AM du 03/10/1985
Arrêté n° 1549 AM du 3 octobre 1985 suspendant la navigation des navires français dans les eaux territoriales des atolls de Mururoa et Fangataufa
