Journal officiel 1985 N°3 du 20/01/1985
- Décret n° 80-170 du 18/02/1980
Décret n° 80-170 du 18 février 1980 modifiant le code de l'aviation civile en ce qui concerne les entreprises de transport aérien (Arrêté de promulgation n° 467 NS/MRCL du 21 décembre 1984) - Décret n° 84-349 du 09/05/1984
Décret n° 84-349 du 9 mai 1984 adaptant le code des assurances (partie réglementaire) la directive n° 79-267 du conseil des communautés européennes et relatif au contrôle des entreprises d'assurance (Arrêté de promulgation n° 465 NS/MRCL du 21 décembre 1984) - Décret n° 84-948 du 19/10/1984
Décret n° 84-948 du 19 octobre 1984 modifiant le décret n° 79-200 du 5 mars 1979 relatif aux alcoomètres, aux aréomètres pour alcool et aux tables alcoométriques (Arrêté de promulgation n° 398 NS/MRCL du 13 décembre 1984) - Arrêté du 07/09/1984
Arrêté interministériel du 7 septembre 1984 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale (Arrêté de promulgation n° 466 NS/MRCL du 21 décembre 1984) - Décret n° 67-463 du 16/06/1967
Décret n° 67-463 du 16 juin 1967 précisant les conditions de délivrance de la carte spéciale de démarchage instituée par la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité (JORF du 18 juin 1967, page 6021) - Décret n° 72-781 du 22/08/1972
Décret n° 72-781 du 22 août 1972 relatif au démarchage financier (article 5) (JORF du 27 août 1972, page 9231) - Décret n° 77-606 du 08/06/1977
Décret n° 77-606 du 8 juin 1977 modifiant l'article 1er du décret n° 67-463 du 16 juin 1967 précisant les conditions de délivrance de la carte spéciale de démarchage (JORF du 14 juin 1977, page 3242) - Arrêté du 12/11/1984
Arrêté interministériel du 12 novembre 1984 autorisant, au titre de l'année 1985, l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 16 novembre 1984, page 10447 NC) - Arrêté du 13/11/1984
Arrêté interministériel du 13 novembre 1984 autorisant, au titre de l'année 1985, l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 16 novembre 1984, page 10665 NC) - Arrêté n° 257 NS/PEL.E du 19/11/1984
Arrêté n° 257 NS/PEL.E du 19 novembre 1984 portant organisation des concours de recrutement de commis du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF)
