Journal officiel 1985 N°30 du 20/10/1985
- Convention État/Pays du 20/10/1985
Annexes III et IV à la convention n° 85-001 ET du 10 janvier 1985. - Décret n° 85-928 du 28/08/1985
Décret n° 85-928 du 28 août 1985 modifiant certaines dispositions du code du service national (JORF du 3 septembre 1985, page 10191) - Décision n° 1493 PEL du 20/09/1985
Décision n° 1493 PEL du 20 septembre 1985 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des techniciens des T.P.E., des dessinateurs d'exécution, des conducteurs et des agents des T.P.E. - Décret du 16/08/1985
Décret du 16 août 1985 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 22 septembre 1985, page 10991) - Décret du 27/08/1985
Décret du 27 août 1985 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 26 septembre 1985, page 11157) - Arrêté n° 1502 VR du 23/09/1985
Arrêté n° 1502 VR du 23 septembre 1985 autorisant l'ouverture d'un cours privé d'enseignement commercial - Arrêté n° 1506 BAC du 24/09/1985
Arrêté n° 1506 BAC du 24 septembre 1985 portant attribution à certaines communes de la Polynésie française d'une dotation globale d'équipement imputée sur le budget de l'Etat (ministère de l'intérieur et de la décentralisation) au titre des 1er et 2è trimestres de l'exercice 1985 - Arrêté n° 1528 BAC du 26/09/1985
Arrêté n° 1528 BAC du 26 septembre 1985 portant modification des statuts du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (S.P.C.P.F.) - Arrêté n° 1539 BCO du 30/09/1985
Arrêté n° 1539 BCO du 30 septembre 1985 modifiant l'arrêté n° 477-19 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au directeur des polices urbaines (M. Sid-Ali Benhafessa) - Décision n° 6 TG-AF du 06/09/1985
Décision n° 6 TG-AF du 06 septembre 1985 portant désignation dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier de délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale
