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Journal officiel 1985 N°30 NS du 14/10/1985

  • Arrêté n° 197 HC du 13/10/1985
    Arrêté n° 197 HC du 13 octobre 1985 interdisant l'accès des eaux territoriales françaises aux navires de la flottille Greenpeace
  • Décision n° 85166 du 12/10/1985
    Service du port autonome (capitainerie).- Décision n° 85-166 du 12 octobre 1985 interdisant l'accès du port de Papeete au bâtiment Greenpeace
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