Journal officiel 1985 N°31 du 01/11/1985
- Loi n° 83-634 du 13/07/1983
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (JORF du 14 juillet 1983, pages 2174 et 2176) - Décret n° 85-986 du 16/09/1985
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions (JORF du 20 août 1985, page 10813) - Décret du 12/08/1985
Décret du 12 août 1985 autorisant la concession à la société France Câbles radio de l'exploitation des télécommunications extérieures des territoires d'outre-mer (JORF du 20 août 1985, page 9548) - Décret n° 85-1022 du 24/09/1985
Décret n° 85-1022 du 24 septembre 1985 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat (JORF du 26 septembre 1985, page 11111) - Arrêté du 17/09/1985
Arrêté interministériel du 17 septembre 1985 portant répartition des produits de l'émission entre les territoires français du Pacifique (JORF du 28 septembre 1985, page 11229) - Arrêté du 18/09/1985
Arrêté interministériel du 18 septembre 1985 relatif à l'organisation en 1986 d'une session du concours de recrutement d'inspecteurs de l'information et de l'orientation (femmes et hommes) (JORF du 25 septembre 1985, page 11229) - Arrêté du 19/09/1985
Arrêté interministériel du 19 septembre 1985 relatif à l'organisation en 1986 d'une session du concours de recrutement d'élèves conseillers d'orientation (femmes et hommes) (JORF du 26 septembre 1985, page 11136) - Décret du 20/09/1985
Décret du 20 septembre 1985 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 3 octobre 1985, page 11461) - Décret du 04/09/1985
Décret du 4 septembre 1985 portant acquisition de la nationalité française (JORF des 30 septembre et 1er octobre 1985, page 11367) - Arrêté n° 1552 CAB/MIL du 03/10/1985
Arrêté n° 1552 CAB/MIL du 3 octobre 1985 portant composition et appel de la fraction du contingent 85/12
