Journal officiel 1985 N°32 du 10/11/1985
- Décret n° 85-965 du 12/09/1985
Décret n° 85-965 du 12 novembre 1985 fixant les conditions d'application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française de dispositions de décrets pris pour l'application de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée (Arrêté de promulgation n° 1668 DRCL du 29 octobre 1985) - Décret n° 79-926 du 29/10/1979
Décret n° 79-926 du 29 octobre 1979 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (JORF du 31 octobre 1979, p. 2712) - Décret n° 79-927 du 29/10/1979
Décret n° 79-927 du 29 octobre 1979 déterminant des conditions exceptionnelles d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive pour les maîtres contractuels ou agréés enseignant l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat (JORF du 31 octobre 1979, p. 2715) - Décret n° 80-568 du 11/07/1980
Décret n° 80-568 du 11 juillet 1980 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (JORF du 23 juillet 1980, p. 1860) - Décret n° 81-231 du 09/03/1981
Décret n° 81-231 du 9 mars 1981 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (JORF du 12 mars 1981, p. 758) - Décret n° 81-232 du 09/03/1981
Décret n° 81-232 du 9 mars 1981 modifiant le décret n° 78-252 du 8 mars 1978 fixant les règles générales déterminant les conditions de services de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et des mesures sociales applicables à ces personnels (JORF du 12 mars 1981, p. 759) - Décret n° 83-807 du 07/09/1983
Décret n° 83-807 du 7 septembre 1983 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (JORF du 10 septembre 1983, p. 2753) - Arrêté du 20/03/1984
Arrêté interministériel du 20 mars 1984 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe pour l'emploi d'agent de recouvrement des services extérieurs du Trésor (JORF du 24 mars 1984, NC, p. 2875) - Arrêté du 02/10/1985
Arrêté interministériel du 2 octobre 1985 portant ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'enseignement technique pour la session de 1986 (femmes et hommes) (JORF du 10 octobre 1985, p. 11779) - Arrêté du 07/10/1985
Arrêté interministériel du 7 octobre 1985 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale (femmes et hommes) (JORF du 13 octobre 1985, p. 11931)
