Journal officiel 1985 N°34 du 01/12/1985
- Arrêté n° 1683 CAB/MIL du 04/11/1985
Arrêté n° 1683 CAB/MIL du 4 novembre 1985 relatif au recensement de la classe 1989 en Polynésie française - Arrêté n° 1702 TLS du 07/11/1985
Arrêté n° 1702 TLS du 7 novembre 1985 portant modification des arrêtés n° 980 TLS du 18 juillet 1985 et n° 1601 TLS du 15 octobre 1985 (chantiers de développement) - Arrêté n° 1796 IDV du 22/11/1985
Arrêté n° 1796 IDV du 22 novembre 1985 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et concernant l'élargissement du chemin Tearapae - commune de Arue - Arrêté n° 1807 IDV du 22/11/1985
Arrêté n° 1807 IDV du 22 novembre 1985 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et concernant l'accès à l'école maternelle Arue 1 - commune de Arue - Arrêté n° 1685 CAB/DPC du 04/11/1985
Arrêté n° 1685 CAB/DPC du 4 novembre 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 26 octobre 1985 au Stade Pater à Pirae - Arrêté n° 1808 IDV du 22/11/1985
Arrêté n° 1808 IDV du 22 novembre 1985 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et concernant l'aménagement du chemin Ley sis au PK 4,900 à Arue - Arrêté n° 1694 J du 05/11/1985
Arrêté n° 1694 J du 5 novembre 1985 constatant la prise de ses fonctions par M. Henry de Labrusse, premier président de la Cour d'appel de Papeete - Décision n° 1697 PEL du 07/11/1985
Décision n° 1697 PEL du 7 novembre 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Pierre Villedieu, directeur du centre d'information et d'orientation - Délibération n° 85-1114 AT du 14/11/1985
Délibération n° 85-1114 AT du 14 novembre 1985 portant reconduction pour l'exercice 1986 de la contribution exceptionnelle au profit de l'agence territoriale de la reconstruction - Délibération n° 85-1115 AT du 15/11/1985
Délibération n° 85-1115 AT du 15 novembre 1985 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1986
