Journal officiel 1985 N°34 NS du 19/12/1985
- Arrêté n° 1248 CM du 19/12/1985
Arrêté n° 1248 CM du 19 décembre 1985 fixant les règles de régularisation de la situation administrative des personnels lors de la création d'un service administratif - Arrêté n° 1039 PR du 19/12/1985
Arrêté n° 1039 PR du 19 décembre 1985 portant organisation d'un examen professionnel prévu par l'arrêté n° 1248 CM du 19 décembre 1985 fixant les règles de régularisation de la situation administrative des personnels lors de la création d'un service administratif - Arrêté n° 1040 PR du 19/12/1985
Arrêté n° 1040 PR du 19 décembre 1985 portant organisation d'un examen professionnel prévu par l'arrêté n° 1248 CM du 19 décembre 1985 fixant les règles de régularisation de la situation administrative des personnels lors de la création d'un service administratif - Arrêté n° 1367 FI du 19/12/1985
Arrêté n° 1367 FI du 19 décembre 1985 fixant la date des épreuves d'un examen professionnel, la date limite des dépôts de candidatures, ainsi que le lieu où les épreuves se dérouleront - Arrêté n° 1368 FI du 19/12/1985
Arrêté n° 1368 FI du 19 décembre 1985 fixant la date des épreuves d'un examen professionnel, la date limite des dépôts de candidatures, ainsi que le lieu où les épreuves se dérouleront
