Journal officiel 1985 N°4 du 01/02/1985
- Exequatur du 01/02/1985
Exequatur accordé à M. Jamieson Richard G. consul honoraire de Nouvelle-Zélande à Papeete - Arrêté du 25/09/1984
Arrêté interministériel du 25 septembre 1984 autorisant l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française à recourir à l'emprunt (Arrêté de promulgation n° 1 NS/MRCL du 3 janvier 1985) - Décret du 14/12/1984
Décrets du 14 décembre 1984 portant nomination (tribunaux administratifs) (JORF des 17 et 18 décembre 1984, page 11619) (M. Pierre Davin) - Instruction du 29/10/1984
Instruction ministérielle du 29 octobre 1984 relative aux conditions de participation des moyens aériens privés aux opérations de recherche et de sauvetage (SAR) (JORF du 1er décembre 1984, page 11042) - Arrêté n° 425 BS du 17/12/1984
Arrêté n° 425 BS du 17 décembre 1984 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française de la dotation globale de fonctionnement spéciale qui leur est attribuée en 1984 au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs - Arrêté n° 475 NS/SG du 27/12/1984
Arrêté n° 475 NS/SG du 27 décembre 1984 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent (M. Jean Mémeint) - Arrêté n° 478 NS/MRCL du 27/12/1984
Arrêté n° 478 NS/MRCL du 27 décembre 1984 portant ouverture d'enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques - Arrêté n° 233 NS/IDV du 14/11/1984
Arrêté n° 233 NS/IDV du 14 novembre 1984 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation de la zone industrielle de Vaiare, commune de Moorea-Maiao - Arrêté n° 365 NS/PEL.E2 du 10/12/1984
Arrêté n° 365 NS/PEL.E2 du 10 décembre 1984 chargeant M. Jean-Pierre Bouveyron, directeur adjoint du travail, de l'intérim des fonctions de chef du service de l'Inspection du travail et des lois sociales de la Polynésie française - Décision n° 381 NS/PEL.E2 du 11/12/1984
Décision n° 381 NS/PEL.E2 du 11 décembre 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Gérard Bibes, PEGC au collège de Faaa
