Journal officiel 1985 N°5 du 10/02/1985
- Arrêté n° 292 IDV du 23/11/1984
Arrêté n° 292 IDV du 23 novembre 1984 portant création du syndicat dit "Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères" (S.I.T.O.M.) - Arrêté n° 5 OPT du 03/01/1985
Arrêté n° 5 OPT du 3 janvier 1985 fixant le tarif des communications internationales au départ de la Polynésie française du service Tompac-transmission de données par commutation de paquet - Décret du 06/12/1984
Décret du 6 décembre 1984 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté n° 63 NS/SG du 14/01/1985
Arrêté n° 63 NS/SG du 14 janvier 1985 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française (M. Henri Meynard) - Arrêté n° 13 CAB/DPC du 04/01/1985
Arrêté n° 13 CAB/DPC du 4 janvier 1985 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du samedi 5 janvier 1985 au RIMAP à Papeete - Arrêté n° 65 NS/SG du 14/01/1985
Arrêté n° 65 NS/SG du 14 janvier 1985 chargeant M. Yves Dassonville de l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier et lui accordant délégation de signature - Arrêté n° 16 NS/MRCL du 07/01/1985
Arrêté n° 16 NS/MRCL du 7 janvier 1985 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur de sécurité aéronautique civile exploité à Marutea-sud aérodrome par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française - Arrêté n° 56 CAB/DPC du 14/01/1985
Arrêté n° 56 CAB/DPC du 14 janvier 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du samedi 5 janvier 1985 au RIMAP à Papeete - Arrêté n° 851008 AT du 10/01/1985
Délibération n° 85-1008 AT du 10 janvier 1985 portant exonération de tous droits et taxes en faveur de matériels de cardiologie importés par le centre hospitalier territorial - Arrêté n° 851009 AT du 24/01/1985
Délibération n° 85-1009 AT du 24 janvier 1985 habilitant le Président du gouvernement du territoire à signer le protocole instituant une alliance des territoires français du Pacifique
