Journal officiel 1985 N°6 du 20/02/1985
- Arrêté n° 78 AA du 16/01/1985
Arrêté n° 78 AA du 16 janvier 1985 portant délégation de signature au maréchal des logis-chef Fermigier Alain, commandant la brigade de gendarmerie de Ua Pou (Marquises) - Arrêté du 09/01/1985
Arrêté interministériel du 9 janvier 1985 portant nomination d'un commissaire aux comptes auprès de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (JORF du 25 janvier 1985, page 1060) - Arrêté du 14/01/1985
Arrêté ministériel du 14 janvier 1985 relatif au budget de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1984 (JORF du 24 janvier 1985, page 984) - Décret du 21/11/1984
Décret du 21 novembre 1984 portant création de collèges dans les départements et territoires d'outre-mer (JORF du 27 novembre 1984, page 10817) (extrait) - Arrêté n° 79 AC.DIR.INFRA du 16/01/1985
Arrêté n° 79 AC.DIR.INFRA du 16 janvier 1985 modifiant l'autorisation accordée à la Sétil d'occuper temporairement des parties non concédées de l'aéroport de Tahiti-Faaa - Arrêté n° 80 AC.DIR.INFRA du 16/01/1985
Arrêté n° 80 AC.DIR.INFRA du 16 janvier 1985 modifiant l'autorisation accordée à la Sétil d'occuper temporairement des surfaces de l'aérodrome de Tahiti-Faaa - Arrêté n° 105 BS du 22/01/1985
Arrêté n° 105 BS du 22 janvier 1985 relatif au service de la dette des communes - Arrêté n° 142 SG du 28/01/1985
Arrêté n° 142 SG du 28 janvier 1985 portant délégation de signature au président du tribunal administratif de Papeete (M. Pierre Davin) - Arrêté n° 143 SG du 29/01/1985
Arrêté n° 143 SG du 29 janvier 1985 instaurant une redevance forfaitaire pour participation aux frais d'entretien des logements de passage - Arrêté n° 77 GEND. du 16/01/1985
Arrêté n° 77 GEND. du 16 janvier 1985 chargeant de fonctions accessoires relevant des compétences de l'Etat le maréchal des logis-chef Fermigier Alain, affecté au commandement de la brigade de gendarmerie de Ua Pou (Marquises)
