Journal officiel 1985 N°7 du 01/03/1985
- Arrêté du 25/01/1985
Arrêté ministériel du 25 janvier 1985 portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 70 PR du 30/01/1985
Arrêté n° 70 PR du 30 janvier 1985 portant modification de l'arrêté n° 11 PR du 21 septembre 1984 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur - Arrêté n° 79 CM du 31/01/1985
Arrêté n° 79 CM du 31 janvier 1985 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 27-84 à n° 31-84 EVAAM du 3 décembre 1984 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes - Arrêté n° 91 CM du 06/02/1985
Arrêté n° 91 CM du 6 février 1985 modifiant la décision n° 968 AE du 8 octobre 1982 portant organisation de l'approvisionnement du territoire en produits de première nécessité - Arrêté n° 92 CM du 06/02/1985
Arrêté n° 92 CM du 6 février 1985 portant organisation de l'approvisionnement du territoire en beurre en boîte et en lait concentré non sucré - Arrêté n° 93 CM du 06/02/1985
Arrêté n° 93 CM du 6 février 1985 relatif aux déclarations de stocks de beurre en boîte et de lait concentré non sucré - Arrêté n° 94 CM du 06/02/1985
Arrêté n° 94 CM du 6 février 1985 portant agrément au code des investissements de la SARL Bora Bora pirogue pour la construction et l'exploitation de deux pirogues doubles à Bora Bora - Arrêté n° 95 CM du 06/02/1985
Arrêté n° 95 CM du 6 février 1985 portant agrément au code des investissements de la SA société de développement du domaine de Tiahura pour la réalisation d'un complexe hôtelier à Moorea - Arrêté n° 96 CM du 06/02/1985
Arrêté n° 96 CM du 6 février 1985 portant agrément au code des investissements de la SA compagnie polynésienne de transport maritime pour l'aménagement du navire Aranui - Arrêté n° 54 CM du 29/01/1985
Arrêté n° 54 CM du 29 janvier 1985 portant création d'un comité territorial des constructions scolaires
