Journal officiel 1985 N°9 du 20/03/1985
- Décret du 25/01/1985
Décret du 25 janvier 1985 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 07/01/1985
Décret du 7 janvier 1985 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Avis du 20/03/1985
Avis concernant l'application du premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité (JORF du 4 janvier 1985, page 126) - Avis du 20/03/1985
Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 2 décembre 1984, page 3714) - Avis du 20/03/1985
Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 4 janvier 1985, page 126) - Arrêté n° 165 MRCL du 04/02/1985
Arrêté n° 165 MRCL du 4 février 1985 portant délégation de signature au maréchal des logis-chef Joly Jean-Claude, commandant la brigade de gendarmerie de Tubuai (Australes) - Arrêté n° 258 PEL.E du 19/02/1985
Arrêté n° 258 PEL.E du 19 février 1985 instituant une commission paritaire consultative chargée d'examiner les conditions de recrutement, de rémunération, d'avancement et de licenciement des agents contractuels - Arrêté n° 379 IDV du 11/03/1985
Arrêté n° 379 IDV du 11 mars 1985 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant la réalisation des travaux d'élargissement du chemin Foremost P.K. 4,520 - commune de Arue - Arrêté n° 380 IDV du 11/03/1985
Arrêté n° 380 IDV du 11 mars 1985 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant la réalisation des travaux d'élargissement du chemin Paruau P.K. 5 - commune de Arue - Arrêté n° 164 GEND. du 04/02/1985
Arrêté n° 164 GEND. du 4 février 1985 chargeant de fonctions accessoires relevant des compétences de l'Etat le maréchal des logis-chef Joly Jean-Claude, affecté au commandement de la brigade de gendarmerie de Tubuai (Australes)
