Journal officiel 1985 N°9 NS du 19/04/1985
- Décret n° 78-137 du 08/02/1978
Décret n° 78-137 du 8 février 1978 modifiant le décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 331 MRCL du 27 février 1985) - Décret n° 80-902 du 18/11/1980
Décret n° 80-902 du 18 novembre 1980 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique dans les départements et territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte (Arrêté de promulgation n° 331 MRCL du 27 février 1985) - Décret n° 83-53 du 27/01/1983
Décret n° 83-53 du 27 janvier 1983 relatif aux conditions de répartition des ressources industrielles dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte dans les circonstances prévues par l'ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense (Arrêté de promulgation n° 331 MRCL du 27 février 1985) - Décret n° 59-1565 du 31/12/1959
Décret n° 59-1565 du 31 décembre 1959 relatif aux conditions de répartition des ressources industrielles dans les circonstances prévues par l'ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense (JORF du 3 janvier 1960, page 107) - Arrêté du 27/11/1984
Arrêté interministériel du 27 novembre 1984 portant extension aux territoires d'outre-mer de textes réglementaires relatifs au personnel navigant de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 422 DRCL du 21 mars 1985) - Décret n° 62-729 du 29/06/1962
Décret n° 62-729 du 29 juin 1962 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique (JORF du 3 juillet 1962, page 6435) - Arrêté du 13/04/1983
Arrêté interministériel du 13 avril 1983 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile en ce qui concerne de type d'aéronefs des pilotes et des mécaniciens (JORF du 5 mai 1983, NC, page 4278) - Arrêté du 13/04/1983
Arrêté interministériel du 13 avril 1983 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile en ce qui concerne les conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence de mécanicien navigant (JORF du 5 mai 1983, NC, page 4278) - Arrêté du 16/05/1983
Arrêté interministériel du 16 mai 1983 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (JORF du 26 mai 1983, NC, page 4916) - Arrêté du 06/02/1984
Arrêté interministériel du 6 février 1984 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception des essais et réceptions) (JORF du 21 février 1984, NC, page 1777)
