Journal officiel 1986 N°1 du 01/01/1986
- Arrêté n° 1829 AM du 28/11/1985
Arrêté n° 1829 AM du 28 novembre 1985 relatif à l'attribution de l'aide pour le maintien de l'emploi dans les régions côtières - dite aide aux carburants - Avis du 01/01/1986
Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 4 décembre 1985, page 14092) - Décret du 18/11/1985
Décret du 18 novembre 1985 portant acquisition de la nationalité française (Konthamine Wei Yeung, Pratt Wendy Elizabeth) (Extraits du JORF n° 279 du 1er décembre 1985, pages 13970 et 13972) - Arrêté n° 1839 IDV du 02/12/1985
Arrêté n° 1839 IDV du 2 décembre 1985 déclarant d'utilité publique la réalisation des travaux d'élargissement du chemin "Paruau" PK 5, commune de Arue - Arrêté n° 1840 IDV du 02/12/1985
Arrêté n° 1840 IDV du 2 décembre 1985 déclarant d'utilité publique la réalisation des travaux d'élargissement du chemin "Foremost" PK 4,520, commune de Arue - Arrêté n° 1860 DRCL du 03/12/1985
Arrêté n° 1860 DRCL du 3 décembre 1985 portant complément à l'arrêté d'approbation de servitudes radioélectriques n° 1700 du 8 juin 1984 - Arrêté n° 1861 DRCL du 03/12/1985
Arrêté n° 1861 DRCL du 3 décembre 1985 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles sur le parcours du faisceau hertzien entre les stations terminales de Moua Tapu (Huahine) et de Tahaa - Haamene (Tahaa) exploitées par l'office des postes et télécommunications de Polynésie française - Arrêté n° 1862 DRCL du 03/12/1985
Arrêté n° 1862 DRCL du 3 décembre 1985 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de 1ère catégorie exploité à Tahaa - Haamene par l'office des postes et télécommunications de Polynésie française - Arrêté n° 1760 AM du 18/11/1985
Arrêté n° 1760 AM du 18 novembre 1985 nommant les assistants techniques à l'administrateur des affaires maritimes chargé de l'enquête sur l'abordage du navire "Moorea Ferry" par le "Tamarii Moorea II" - Arrêté n° 1827 J du 28/11/1985
Arrêté n° 1827 J du 28 novembre 1985 portant nomination de clerc d'huissier assermenté (M. Tau Obatia)
