Journal officiel 1986 N°10 NS du 10/03/1986
- Arrêté n° 186 DRCL du 17/02/1986
Arrêté n° 186 DRCL du 17 février 1986 portant fixation des tarifs maxima d'impression et d'affichage de la propagande électorale pour les élections législatives du 16 mars 1986 - Arrêté n° 294 CM du 27/02/1986
Arrêté n° 294 CM du 27 février 1986 portant recouvrement par le territoire de tous ses droits sur l'emplacement maritime sis à Patio accordé par décision n° 1318 DOM du 31 décembre 1982 à la commune de Tahaa
