Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1986 - Numéros spéciaux > Journal officiel 1986 N°13 NS du 20/04/1986

Journal officiel 1986 N°13 NS du 20/04/1986

  • Arrêté n° 350 PR du 15/04/1986
    Arrêté n° 350 PR du 15 avril 1986 relatif à la composition du gouvernement du territoire
  • Arrêté n° 351 PR du 15/04/1986
    Arrêté n° 351 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances (M. Patrick Peaucellier)
  • Arrêté n° 441 DRCL du 15/04/1986
    Arrêté n° 441 DRCL du 15 avril 1986 constatant l'option de M. Gaston Flosse pour ses fonctions de Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française
  • Arrêté n° 352 PR du 15/04/1986
    Arrêté n° 352 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de la recherche scientifique et de la culture (M. Jacques Teheiura)
  • Arrêté n° 353 PR du 15/04/1986
    Arrêté n° 353 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du ministre du tourisme et de la mer (M. Alexandre Léontieff)
  • Arrêté n° 354 PR du 15/04/1986
    Arrêté n° 354 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines (M. Gaston Tong Sang)
  • Arrêté n° 355 PR du 15/04/1986
    Arrêté n° 355 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille (Mme Huguette Hong Kiou)
  • Arrêté n° 356 PR du 15/04/1986
    Arrêté n° 356 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, du logement et de la fonction publique (M. Michel Buillard)
  • Arrêté n° 357 PR du 15/04/1986
    Arrêté n° 357 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel (M. Georges Kelly)
  • Arrêté n° 358 PR du 15/04/1986
    Arrêté n° 358 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de la santé et de l'environnement (M. Lysis Lavigne)

Page : 1  2  

X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données