Journal officiel 1986 N°17 NS du 27/05/1986
- Arrêté n° 296 CM du 14/12/1984
Arrêté n° 296 CM du 14 décembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. société tahitienne d'application des métaux (S.T.A.M.) pour l'extension de son activité
