Journal officiel 1986 N°18 du 20/06/1986
- Arrêté du 06/08/1985
Arrêté interministériel du 6 août 1985 modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique (Arrêté de promulgation n° 728 DRCL du 4 juin 1986) - Arrêté du 23/04/1986
Arrêté interministériel du 23 avril 1986 portant autorisation d'ouverture de concours au titre de l'année 1986 pour le recrutement de deux commis des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 24 mai 1986, page 6660) - Arrêté du 06/08/1985
Arrêté interministériel du 6 août 1985 complétant et modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats et autres titres de méd[...] - Arrêté n° 437 PR du 26/05/1986
Arrêté n° 437 PR du 26 mai 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel - Arrêté n° 443 PR du 29/05/1986
Arrêté n° 443 PR du 29 mai 1986 portant affectation de Mlle Sabrina Doom secrétaire à la circonscription administrative territoriale des îles Australes - Décision n° 646 PEL.E1 du 12/05/1986
Décision n° 646 PEL.E1 du 12 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Luc Chavey, commis des services extérieurs du ministère de l'agriculture en fonction au L.E.P.A. d'Opunohu (Moorea) - Décision n° 647 PEL.E1 du 12/05/1986
Décision n° 647 PEL.E1 du 12 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Claude Meric, PEGC stagiaire au collège de Huahine - Arrêté n° 658 CM du 12/06/1986
Arrêté n° 658 CM du 12 juin 1986 portant octroi à nouveau de droits d'atterrissage précaires sur l'axe Paris (Orly)/Papeete via San Francisco à la société Minerve - Décision n° 675 PEL.E1 du 20/05/1986
Décision n° 675 PEL.E1 du 20 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Marcelle Germain, agent de service spécialiste des services extérieurs du ministère de l'agriculture au L.E.P.A. d'Opunohu (Moorea) - Décision n° 676 PEL.E1 du 20/05/1986
Décision n° 676 PEL.E1 du 20 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Tavi Teihoarii, agent du ministère de l'agriculture au L.E.P.A. d'Opunohu (Moorea)
