Journal officiel 1986 N°20 NS du 10/06/1986
- Arrêté du 17/12/1985
Arrêté ministériel du 17 décembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. du 18 décembre 1985, page 14722) - Arrêté du 14/05/1986
Arrêté ministériel du 14 mai 1986 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. du 15 mai 1986, page 6330) - Arrêté du 21/05/1986
Arrêté ministériel du 21 mai 1986 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (J.O.R.F. du 23 mai 1986, page 6608) - Circulaire état du 21/05/1986
Circulaire ministérielle du 21 mai 1986 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (J.O.R.F. du 23 mai 1986, page 6609) - Circulaire état du 21/05/1986
Circulaire ministérielle du 21 mai 1986 relative à la constitution de couvertures de change à terme (J.O.R.F. du 23 mai 1986, page 6609) - Circulaire état du 21/05/1986
Circulaire ministérielle du 21 mai 1986 relative aux couvertures de change à terme des arbitrages techniques (J.O.R.F. du 23 mai 1986, page 6610) - Circulaire état du 21/05/1986
Circulaire ministérielle du 21 mai 1986 relative aux opérations des sociétés de négoce international (J.O.R.F. du 23 mai 1986, page 6610) - Circulaire état du 21/05/1986
Circulaire ministérielle du 21 mai 1986 relative aux investissements directs français à l'étranger (J.O.R.F. du 23 mai 1986, page 6611)
