Journal officiel 1986 N°23 NS du 01/07/1986
- Arrêté n° 13 ISLV du 16/06/1986
Arrêté n° 13 ISLV du 16 juin 1986 portant convocation des électeurs de la commune associée de Faaaha (Tahaa) en vue de pourvoir à l'élection d'un conseiller municipal - Arrêté du 12/06/1986
Arrêté interministériel du 12 juin 1986 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers en chef des cours et tribunaux (femmes et hommes)
