Journal officiel 1986 N°24 NS du 01/08/1986
- Délibération n° 86-23 AT du 24/07/1986
Délibération n° 86-23 AT du 24 juillet 1986 autorisant le territoire à contracter un emprunt auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) - Arrêté du 30/06/1986
Arrêté interministériel du 30 juin 1986 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture de concours pour le recrutement d'instituteurs dans le territoire de la Polynésie française (femmes et hommes) - Délibération n° 86-24 AT du 24/07/1986
Délibération n° 86-24 AT du 24 juillet 1986 autorisant le territoire à contracter un emprunt auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) - Délibération n° 86-25 AT du 24/07/1986
Délibération n° 86-25 AT du 24 juillet 1986 autorisant le territoire à contracter un emprunt auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) - Délibération n° 86-26 AT du 24/07/1986
Délibération n° 86-26 AT du 24 juillet 1986 autorisant le territoire à contracter un emprunt auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) - Délibération n° 86-27 AT du 24/07/1986
Délibération n° 86-27 AT du 24 juillet 1986 autorisant le territoire à contracter un emprunt auprès auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération n° 86-28 AT du 24/07/1986
Délibération n° 86-28 AT du 24 juillet 1986 autorisant le territoire à contracter un emprunt auprès auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération n° 86-29 AT du 24/07/1986
Délibération n° 86-29 AT du 24 juillet 1986 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 59 millions FF auprès auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération n° 86-30 AT du 24/07/1986
Délibération n° 86-30 AT du 24 juillet 1986 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 71 millions FF auprès auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération n° 86-31 AT du 24/07/1986
Délibération n° 86-31 AT du 24 juillet 1986 autorisant le Président du gouvernement à contracter un emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique (Institut des énergies renouvelables pour le Pacifique Sud)
