Journal officiel 1986 N°27 NS du 27/08/1986
- Arrêté n° 1050 BCO du 19/08/1986
Arrêté n° 1050 BCO du 19 août 1986 modifiant l'arrêté n° 617-16 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité - Délibération n° 86-43 AT du 20/08/1986
Délibération n° 86-43 AT du 20 août 1986 portant modification du taux de la taxe sur le capital des loteries - Délibération n° 86-44 AT du 20/08/1986
Délibération n° 86-44 AT du 20 août 1986 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1986 - Délibération n° 86-50 AT du 20/08/1986
Délibération n° 86-50 AT du 20 août 1986 portant modification de la fiscalité douanière applicable à certains produits pétroliers - Délibération n° 86-51 AT du 20/08/1986
Délibération n° 86-51 AT du 20 août 1986 portant création d'un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé "Centrale d'approvisionnement pour l'habitat" - Délibération n° 86-52 AT du 20/08/1986
Délibération n° 86-52 AT du 20 août 1986 portant modification de la clé de répartition du produit de la taxe de solidarité pour la protection sociale - Délibération n° 86-53 AT du 20/08/1986
Délibération n° 86-53 AT du 20 août 1986 modifiant les dispositions de l'article 48, alinéa 1, de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 et l'article 7, première phrase de la délibération n° 75-38 du 13 février 1975 relative à l'assurance maladie au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française - Arrêté n° 896 CM du 14/08/1986
Arrêté n° 896 CM du 14 août 1986 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire - Arrêté n° 897 CM du 14/08/1986
Arrêté n° 897 CM du 14 août 1986 relatif au régime d'aides applicable au gaz butane commercialisés dans les îles du territoire autres que Tahiti - Arrêté n° 898 CM du 14/08/1986
Arrêté n° 898 CM du 14 août 1986 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane des butanes et propanes commerciaux de numéro de nomenclature douanière 27.11.10 importés en vrac dans le territoire de la Polynésie française
