Journal officiel 1986 N°29 du 10/10/1986
- Loi n° 86-824 du 11/07/1986
Loi de finances rectificative pour 1986 (n° 86-824 du 11 juillet 1986). (Arrêté de promulgation n° 1187 DRCL du 24 septembre 1986) - Loi n° 86-826 du 11/07/1986
Loi n° 86-826 du 11 juillet 1986 relative à la recherche scientifique marine et portant modification de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des côtes du territoire de la République (Arrêté de promulgation n° 1186 DRCL du 24 septembre 1986) - Arrêté du 07/04/1986
Arrêté ministériel du 7 avril 1986 portant délégation de pouvoirs aux hauts fonctionnaires représentant le gouvernement dans les territoires d'outre-mer pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Instruction du 26/08/1986
Instruction n° 3-86 du 26 août 1986 prise en application du règlement n° 86-08 du Comité de la réglementation bancaire concernant la centralisation des incidents de paiement - Arrêté n° 1173 BCO du 19/09/1986
Arrêté n° 1173 BCO du 19 septembre 1986 portant délégation de signature à M. le directeur de l'aviation civile et de la météorologie (M. Guy Yeung) - Arrêté du 12/09/1986
Arrêté ministériel du 12 septembre 1986 fixant la date d'ouverture de concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture - Avis du 10/10/1986
Avis relatif à la publicité de l'annexe à l'arrêté du 21 août 1986 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1984 fixant les règles techniques et les procédures applicables aux navires et à leur équipements en matière de sauvegarde de la vie humaine en mer - Arrêté n° 1178 BCO du 22/09/1986
Arrêté n° 1178 BCO du 22 septembre 1986 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française (M. François Le Guiner) - Arrêté n° 1165 VR du 17/09/1986
Arrêté n° 1165 VR du 17 septembre 1986 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (MM. Ly Tham Jacquie et Martin Jean-Michel) - Arrêté n° 1167 AC.DIR/NA.1 du 18/09/1986
Arrêté n° 1167 AC.DIR/NA.1 du 18 septembre 1986 portant habilitation de fonctionnaires et agents du service de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile et aux textes pris pour son application
