Journal officiel 1986 N°29 NS du 10/10/1986
- Décret n° 86-324 du 06/03/1986
Décret n° 86-324 du 6 mars 1986 relatif à la répartition de la dotation globale d'équipement des communes au titre de l'exercice 1986 (arrêté de promulgation n° 474 DRCL du 24 avril 1986) - Arrêté n° 1196 J du 25/09/1986
Arrêté n° 1196 J du 25 septembre 1986 accordant un congé de cinq semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Jacques Dupoux en qualité d'intérimaire - Arrêté n° 2616 VP du 01/10/1986
Arrêté n° 2616 VP du 1er octobre 1986 portant nomination de Mme Véronique Matai et de M. Tokoragi Félix respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant au centre inter-îles de Makemo - Arrêté n° 2617 VP du 01/10/1986
Arrêté n° 2617 VP du 1er octobre 1986 désignant le représentant du président du gouvernement de la Polynésie française pour soutenir la défense du territoire dans l'affaire qui l'oppose à la société UTA - Arrêté n° 2637 VP/AE du 01/10/1986
Arrêté n° 2637 VP/AE du 1er octobre 1986 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs - Arrêté n° 2638 VP/AE du 01/10/1986
Arrêté n° 2638 VP/AE du 1er octobre 1986 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs - Délibération n° 86-60 AT du 04/09/1986
Rectificatif à la délibération n° 86-60 AT du 4 septembre 1986 accordant l'aval du territoire à la SETIL (JOPF n° 27 du 20 septembre 1986, page 1127) - Arrêté n° 1148 CM du 30/09/1986
Arrêté n° 1148 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. John Maere - Arrêté n° 1149 CM du 30/09/1986
Arrêté n° 1149 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Taipuni Puaraki Huri - Arrêté n° 1150 CM du 30/09/1986
Arrêté n° 1150 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de la coopérative Tiareroa
