Journal officiel 1986 N°3 NS du 10/01/1986
- Arrêté n° 1359 CM du 31/12/1985
Arrêté n° 1359 CM du 31 décembre 1985 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 1362 CM du 31/12/1985
Arrêté n° 1362 CM du 31 décembre 1985 fixant la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières et les marges de détail applicables aux produits pétroliers - Arrêté n° 1355 CM du 31/12/1985
Arrêté n° 1355 CM du 31 décembre 1985 fixant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. "Electricité de Tahiti" - Arrêté n° 1358 CM du 31/12/1985
Arrêté n° 1358 CM du 31 décembre 1985 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz de pétrole liquéfié dans le territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 1361 CM du 31/12/1985
Arrêté n° 1361 CM du 31 décembre 1985 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de produits pétroliers dans le territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 1363 CM du 31/12/1985
Arrêté n° 1363 CM du 31 décembre 1985 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 1364 CM du 31/12/1985
Arrêté n° 1364 CM du 31 décembre 1985 fixant les prix maximaux de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 1351 CM du 31/12/1985
Arrêté n° 1351 CM du 31 décembre 1985 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'élargissement de la route de ceinture dans l'île de Bora Bora
