Journal officiel 1986 N°5 NS du 24/01/1986
- Délibération n° 85-1103 AT du 15/10/1985
Délibération n° 85-1103 AT du 15 octobre 1985 fixant les modalités d'application du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles - Arrêté n° 49 CM du 16/01/1986
Arrêté n° 49 CM du 16 janvier 1986 ordonnant le dépôt des plans parcellaires des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de construction du pont de Tiarei, commune de Hitiaa O Te Ra - Arrêté n° 50 CM du 16/01/1986
Arrêté n° 50 CM du 16 janvier 1986 ordonnant le dépôt des plans parcellaires des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de construction du pont de Mahaena, commune de Hitiaa O Te Ra - Arrêté n° 51 CM du 16/01/1986
Arrêté n° 51 CM du 16 janvier 1986 ordonnant le dépôt des plans parcellaires des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de construction des virages de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est - Arrêté n° 53 CM du 17/01/1986
Arrêté n° 53 CM du 17 janvier 1986 modifiant le taux des allocations familiales - Arrêté n° 54 CM du 17/01/1986
Arrêté n° 54 CM du 17 janvier 1986 modifiant les taux à retenir pour le calcul des cotisations dues à la caisse de prévoyance sociale
