Journal officiel 1986 N°6 NS du 11/02/1986
- Arrêté n° 83 DRCL du 28/01/1986
Arrêté n° 83 DRCL du 28 janvier 1986 portant institution de la commission de propagande pour les élections à l'assemblée territoriale du 16 mars 1986 - Arrêté n° 147 DRCL du 07/02/1986
Arrêté n° 147 DRCL du 7 février 1986 portant fixation des tarifs maxima d'impression et d'affichage de la propagande électorale remboursée aux candidats - Arrêté n° 148 DRCL du 07/02/1986
Arrêté n° 148 DRCL du 7 février 1986 portant date limite de remise des documents de propagande à la commission chargée d'assurer l'expédition - Arrêté n° 149 DRCL du 10/02/1986
Arrêté n° 149 DRCL du 10 février 1986 portant liste des candidatures aux élections territoriales du 16 mars 1986
