Journal officiel 1986 N°7 du 01/03/1986
- Loi n° 86-14 du 06/01/1986
Loi n° 86-14 du 6 janvier 1986 fixant les règles garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs (JORF du 7 janvier 1986, p. 332) - Arrêté du 31/12/1985
Arrêté interministériel du 31 décembre 1985 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains hauts magistrats de l'ordre judiciaire, à l'inspecteur général et à l'inspecteur général adjoint des services judiciaires (J.O.R.F. du 3 janvier 1986, page 81) - Avis du 01/03/1986
Avis relatif aux épreuves du diplôme d'études comptables supérieures (session de 1986) (J.O.R.F. du 30 janvier 1986, page 1662) - Avis du 01/03/1986
Avis relatif aux épreuves du certificat préparatoire aux études comptables et financières (session de 1986) (J.O.R.F. du 2 février 1986, page 1920) - Avis du 01/03/1986
Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 5 février 1986, page 2051) - Décision du 31/12/1985
Décision du 31 décembre 1985 autorisant des associations à assurer un service local de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence (J.O.R.F. du 11 février 1986, page 2411) - Décret du 10/12/1985
Décret du 10 décembre 1985 portant nomination de sous-préfets, commissaires adjoints de la République et secrétaire général de préfecture (J.O.R.F. du 12 décembre 1985, page 14455) - Avis du 01/03/1986
Rectificatif au JOPF n° 4 du 1er février 1986, page 138 concernant la publication du règlement n° 85-15 du 2 décembre 1985 du comité de la réglementation bancaire - Arrêté n° 124 CAB/DPC du 04/02/1986
Arrêté n° 124 CAB/DPC du 4 février 1986 portant levée du plan ORSEC-SATER - Arrêté du 23/01/1986
Arrêté interministériel du 23 janvier 1986 portant détachement (services extérieurs du trésor) (JORF du 8 février 1986, page 2283) (M. Patrick Revault)
